Passation des marchés: La BM appelée à s’aligner aux procédures nationales

Les plus hautes autorités du de la République se sont prononcées pour le renforcement du contrôle des activités de l’Etat dans tous les domaines de la vie nationale, indique atelier d’échanges et de renforcement des capacités des acteurs de la société civile afin d’organiser un vaste plaidoyer en faveur de tous les contrôles en vue de contribuer à éradiquer le fléau de la corruption. Au cours de cet atelier, les participants ont noté le non-respect des procédures nationales de passation dans marchés par les projets financés par la BM. C’est ainsi qu’ils ont recommandé à la Banque mondiale de s’aligner aux procédures nationales. EN même temps, ils ont demandé à la BM de respecter les accords de Paris, ODD17 et les lois de la RDC en la matière.

Pour les acteurs de la société civile réunis à l’initiative de l’Observatoire de la dépense publique (ODEP), du 19 au 23 juillet 2021, ce renforcement requiert une organisation de ce qu’il serait convenu d’appeler la « fonction contrôle de l’Etat », en vue de traduire en action la volonté du Président de la République pour « Une lutte efficace et déterminée contre la corruption et les antivaleurs notamment l’impunité, la mauvaise gouvernance (…) »

En droite ligne de la position du Chef de l’Etat, le Premier ministre a stigmatisé « l’inefficacité de notre dispositif de lutte contre la fraude et la corruption résultant d’un système désuet et non informatisé, ainsi que de l’absence d’une culture fiscale », et préconisé la « lutte contre la corruption et les crimes économiques ».

Le Premier ministre a également parlé de « l’amélioration de la gouvernance dans la gestion des ressources naturelles, des entreprises du portefeuille et des finances de l’Etat », du « renforcement de l’autorité de l’État, de la promotion de l’État de droit et de la démocratie ». L’État de droit et la démocratie ne doivent pas se situer uniquement sur le plan politique, mais se manifester également dans la lutte contre le coulage des recettes, l’évasion et la fraude fiscale, la limitation des exonérations et par le respect rigoureux de la loi sur les marchés publics.

C’est ainsi qu’il apparait souhaitable d’identifier tous les corps de contrôle opérant dans les divers secteurs de l’administration publique et domaines d’intervention de l’Etat, et de faire l’inventaire des textes légaux et réglementaires qui les ont institués et les régissent.

La cohérence de ces textes doit être examinée. « Nous devons, en effet, nous s’assurer que tous les aspects de l’activité de l’Etat font l’objet d’une vérification conforme aux normes appropriées et dont les conclusions peuvent être exploitées par tous les intervenants dans le cadre de la fonction contrôle et par les autres services de l’Etat », indique l’introduction des recommandations intitulée : « Restauration et organisation de la fonction contrôle de l’Etat ».

En outre, l’étude des textes relatifs aux corps de contrôle devraient permettre d’en identifier les brèches qui rendent possibles diverses violations des lois et règlements de la République, empêchant la collecte optimale des recettes du Trésor et favorisant des pratiques répressibles, comme notamment la corruption et la passation non conforme à la loi pertinente des marchés publics. L’approche basée sur l’intégrité trouvera toute sa place ici, car l’expérience a démontré ailleurs sa capacité de limiter sensiblement ces méfaits.

C’est, faisant sienne cette vision de l’importance de la fonction contrôle au sein de notre Etat que la table ronde sur les contrôles a été organisée par l’ODEP. Ses conclusions et recommandations ont été regroupées autour de trois grands axes : Axe 1 : Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) et Direction Générale de Contrôle des Marchés Publics (DGCMP) ; Axe 2 : Cour des Comptes et Inspection Générale des Finances ; Axe 3 : Inspections Sectorielles.

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