Présence des étrangers dans les sites miniers : Antoinette N’Samba pour l’implication de tous

Répondant à la question du Sénateur Evariste Boshab, la ministre des Mines a rappelé que le rapport déposé auprès d’une chambre ne concerne nullement l’autre et a fustigé le fait que le rapport de la mission qu’elle a diligentée sur terrain et déposé sur son bureau n’ait pas été traité.

« Laissez-moi vous rassurer que ces propos ne visaient en fait qu’à relater aux élus de la chambre haute les faits survenus dans la gestion de la situation du Kivu et non de renvoyer les honorables sénateurs au rapport de la chambre basse. Il n’y a donc pas eu la moindre intention de méconnaître l’indépendance des chambres », explique-t-elle.

Et d’ajouter qu’en ce qui concerne le rapport de l’équipe que j’ai diligentée, je disais aux honorables sénateurs que je ne l’ai reçu que la veille de ma présentation devant votre auguste plénière, soit le 04 avril 2022 en fin de journée. À ce jour, ce rapport a été dépouillé et nous a permis de comprendre le mode opératoire des sociétés minières qui exploitent en violation de la législation en vigueur : ces sociétés concluent des partenariats avec les coopératives minières et les titulaires des droits miniers et s’en couvrent pour procéder à l’exploitation mécanisée sous le couvert des coopératives minières. Il s’ensuit que ces opérateurs échappent à toute fiscalité, ils ne payent ni la redevance minière ni les droits perçus en rémunération des services rendus et nous laissent des dégâts environnementaux énormes.

Aussi, l’honorable Boshab a voulu connaître le niveau d’exécution des mesures prises par notre Ministère par rapport à la situation du Grand Kivu et savoir qui sont les tireurs des ficelles pour cette situation qui prévaut dans le grand Kivu ?

« Je rappelle que cette situation n’est pas singulière au Kivu, le mode opératoire est quasi uniforme dans toutes les filières du secteur minier. L’on a récemment déploré des incidents au Haut-Uélé et dans la Tshopo où les coopératives minières servent de couverture à l’exploitation illégale favorisant le pillage des ressources naturelles de notre pays », révèle la ministre.

Quant à la présence massive des étrangers dans les sites d’exploitation artisanale, elle a dit qu’elle ne peut s’empêcher d’insister sur le fait que la transversalité des facteurs de cette tragédie ne permet pas à la ministre des Mines que suis, d’en venir au bout des faits décriés. La question est pluridimensionnelle.

L’Honorable Vunabandi en a fait un diagnostic objectif, les Honorables Mutombo, Bakomito et Samaki ont relevé certains faits dans leurs propos relativement à la présence massive des sujets étrangers dans les sites d’exploitation artisanale.

La police des étrangers, la présence des hommes en uniformes qui protègent les exploitants illégaux, les groupes armés, ce sont autant de problèmes que le Ministère des Mines ne saurait résoudre sans empiéter le domaine de compétences des autres Ministères du gouvernement. Comment le ministre des Mines peut-il faire respecter une décision de suspension des activités d’une entreprise minière si le Gouverneur de province, représentant le Gouvernement central dans sa juridiction, n’engage pas les moyens de contrainte de l’Etat à cette fin ?

Il s’ensuit que les mesures d’ordre général qui doivent être appliquées par les services de l’Etat en ce domaine, ainsi que l’avait évoqué l’honorable Vunabandi, échappent également à la compétence de mon Ministère. L’implication de tous s’impose pour remettre de l’ordre dans le secteur.

 

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