Présenté par Molendo Sakombi, le document de Politique Foncière Nationale adopté par le conseil des ministres

Le Ministre des Affaires Foncières a présenté au Conseil l’économie du Document de Politique Foncière Nationale de la République Démocratique du Congo. Il a soutenu que ceci constitue une avancée significative dans le processus de la Réforme foncière engagée depuis 2012. C’est donc pour la première fois, depuis 50 ans, que notre pays disposera d’un instrument de politique foncière documenté, en phase avec les enjeux actuels et les questions émergentes.

Ce Document de Politique Foncière Nationale réaffirme avec force le principe selon lequel « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’État ». Il introduit des innovations qui garantissent, entre autres : l’amélioration de la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers ; le renforcement de la sécurisation de la tenure foncière coutumière collective et individuelle ; la décentralisation de la gouvernance foncière ; la mise en place des mécanismes de collaboration et de coordination intersectorielle ; la rationalisation du régime fiscal et, le renforcement du régime de protection pénale des terres. Après débat et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.

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