Publication de l’accord Rdc – Dan Gertler : « Les sanctions américaines ont été bénéfiques et salutaires pour faire avancer la cause de la Rdc » (Nicolas Kazadi)

L’accord entre le Gouvernement de la République et l’homme d’affaires israélien Dan Gertler portant sur la récupération des actifs miniers et pétroliers a été publié ce jeudi 1^er décembre 2022 à Kinshasa. Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi l’a annoncé dans un point de presse qu’il a animé dans l’Immeuble intelligent, à Kinshasa-Gombe. C’était en présence du Dircaba du chef de l’Etat, Wameso, du numéro un de l’IGF, du responsable de la CENAREF et des principaux acteurs de la société civile.

Dans son mot introductif, le ministre des Finances a indiqué que c’est depuis décembre 2017 que les Etats-Unis d’Amérique avaient pris des sanctions contre l’homme d’affaires Dan Gertler, touchant l’ensemble de ses activités en Rdc. Ces sanctions avaient été prises dans un contexte politique particulièrement tendu, par rapport au aussi bien processus démocratique qui était en danger qu’à la gouvernance minière en générale, alors au plus bas. Face à cette situation alarmante, l’administration américaine avait jugé utile de prendre ces sanctions contre Dan Gertler, comme en partie des pressions pour aider le pays à améliorer sa situation.

« Ces sanctions ont effectivement aidé notre pays sur le plan aussi bien politique qu’économique. Certes, la personne sanctionnée n’était pas la seule concernée par la situation politique et notre gouvernance minière, mais elle était la plus emblématique. Et grâce à ces sanctions, nous avons pu sauver le processus démocratique dans le cadre des élections en 2018. Nous avons également pu connaître un sursaut dans le cadre de la transparence dans la gouvernance minière », dit-il. Et d’ajouter que nous avons pu finalement obtenir la première alternance démocratique et pacifique et comme vous le savez, depuis lors, nous avons engrangé des progrès en ce qui concerne la transparence dans la gouvernance minière.

Cela est attesté d’ailleurs par une récente évaluation faite par l’ITIE qui nous a noté la Rdc 4/5 sur une échelle de 1.5, ce qui veut dire que nous sommes proche de la conformité totale par rapport aux normes ITIE. C’est ce progrès qui est le résultat de notre passé récent.

Mais entre-temps, dans le souci d’accélérer le développement de notre pays, donc la mise en valeur de ces actifs, le chef de l’Etat a souhaité que nous cherchions une solution pour récupérer ces actifs qui étaient hypothéqués par ces sanctions, pour que nous puissions les rendre opérables.

Récupérer les actifs et les rendre opérables

Dans l’entre-temps, explique Nicolas Kazadi, c’est ce souhait exprimé par le chef de l’Etat qui a conduit à la recherche des solutions appropriées. D’autant que le poids des sanctions américaines sur ces actifs était une hypothèque qui rendait difficile toute issue visant à récupérer ces actifs et les rendre opérables.

Davantage, en janvier 2021, l’administration américaine avait accordé une licence à l’opérateur Dan Gertler lui permettant de reprendre partiellement ses opérations et, le 08 mars 2021, la même administration a retiré cette licence.  Face à toutes ces décisions contradictoires qui ont été prises sans la moindre implication du Gouvernement congolais, note le ministre des Finances, nous avons voulu souverainement chercher une réponse, avec comme seul objectif, de récupérer nos actifs et de les rendre opérables.

C’est cela qui a conduit à des négociations ayant abouti à un accord signé en février 2022, entre le Gouvernement congolais et la société Ventura représentée par Dan Gertler. Cet accord, pour l’essentiel, permet à la Rdc de récupérer ses actifs et cet accord a été rendu possible par le fait que d’une part, nous étions en arbitrage contre le groupe Dan Gertler et d’autre part, des sanctions américaines qui pesaient contre lui.  Coincés entre ces deux menaces, l’homme d’affaires s’est rendu à l’évidence qu’il n’avait d’autre choix que d’accepter de restituer l’essentiel des actifs.

 « Nous estimons qu’en obtenant ces résultats, les sanctions américaines ont été bénéfiques et salutaires pour faire avancer la cause de notre pays. En même temps, nous estimons que le maintien de ces sanctions, une fois qu’un accord a été trouvé, continuerait de rendre impossible la mise en exploitation de ces actifs, parce qu’aucun homme d’affaires, aucune entreprise n’accepterait d’entrer en action ces actifs sur lesquels pèsent encore les sanctions américaines », explique le patron des Finances congolaises.

C’est ce qui explique que depuis février 2022, nous avons eu un grand temps pour prendre en compte ces sanctions américaines dans le dénouement final de cet accord et c’est ce qui explique la durée entre le moment où cet accord a été signé et celui où nous nous retrouvons pour le publier.

Durant toute cette période, le gouvernement, dans son processus de transparence est venue vers la société civile dans le but de permettre un partage autour de cet accord et une appropriation par rapport aux objectifs fondamentaux qui sont poursuivis dans l’intérêt de notre pays.

C’est ainsi qu’aujourd’hui, conformément aux engagements que nous avons pris avec l’ensemble de nos partenaires, mais aussi conformément à la loi, nous sommes en mesure de rendre public cet accord de février 2022. Ceci pour que tout le monde se l’approprie et en comprenne le bien-fondé.

Un seul objectif conduit cet accord, c’est de récupérer nos actifs, nous mettre en activité et nous permettre d’aller de l’avant dans la poursuite de notre développement.

Pourquoi cet accord est-il important et urgent ?

Pour plusieurs raisons. Ces accords portent entre-autres sur les actifs pétroliers qui se trouvent sur le lac Albert, qui ont une durée de vie limitée, dans le cadre de la décarbonisation de l’économie mondiale. Le champ pour exploiter les nouveaux justement est court. Peut-être que d’ici 10 ans cela ne sera plus possible. Et donc il y avait urgence à ce que nous récupérions ces actifs pour les mettre en opération. De 2, les actifs pétroliers sont voisins de ceux ougandais, pour lesquels le processus d’exploration est avancé, avec à la clé un projet de pipe-line. Il était urgent que nous puissions nous positionner par rapport à cette évolution, parce que nous procéderons par la même voie pour évacuer notre problème.

Avec une capacité de production d’à peine 24.000 barils par jour, nous vivons aujourd’hui une crise pétrolière, démontre Nicolas Kazadi. Rien qu’avec ces deux blocs, nous pouvons monter à 300.000 barils par jour, avec autant que le Congo-Brazzaville. Et l’orateur de poursuivre : ce qui nous donnerait le droit d’envisager d’avoir une raffinerie sur place permettant de revoir notre capacité de production.

JMNK