Réalisation de 3.000 milliards de FC à l’échéance fiscale d’avril 2022: Barnabé Muakadi, un record historique

Evènement historique à la Direction générale des impôts (DGI), d’autant plus qu’au cours de l’échéance du 30 avril 2022 qui a été ramenée conformément aux dispositions légales en vigueur au 29 avril 2022, la DGI a réalisé les recettes jamais accomplies qui se chiffrent à 3.000 milliards de francs congolais, soit 1,5 milliards de dollars Us. Pour atteindre ces performances, la DGI s’est basée sur trois facteurs principaux. De la vision du président de la République dictée par la mobilisation durable des recettes, des orientations données par le Ministère des Finances dans le cadre du dialogue de gestion, la DGI sous le leadership de son Directeur général Barnabé Muakadi a mis en place un plan stratégique de réalisation des recettes.

Miracle à la DGI, évènement historique, performances jamais réalisées, sont là les mots qui sont sortis de la bouche de M. Jean Muteba, chef de division communication et documentation à la Direction générale des impôts (DGI), mieux, le Chargé de communication, délégué par le Directeur général de cette régie financière pour venir entretenir la presse sur les secrets  de cette performance. En effet, au 30 avril 2022, la DGI a réalisé les recettes qui se chiffrent à 3.000 milliards de Francs congolais, soit 1,5 milliards de dollars Us.

Devant la presse, Jean Muteba a expliqué les facteurs qui ont concouru à la mobilisation accrue de ces recettes. De la vision du président de la République dictée par la mobilisation durable des recettes, des orientations données par le ministère des Finances dans le cadre du dialogue de gestion, la DGI sous le leadership de son Directeur général Barnabé Muakadi a mis en place un plan stratégique de réalisation des recettes.

Commençant par la vision du président de la République en matière de mobilisation durable des recettes fiscales, il a rappelé que dans tous les  discours d’orientations donnés par le président de la République, il est revenu sur la question de la promotion du civisme fiscal en Rdc, ainsi que de la lutte contre la fraude fiscale ou toute forme d’évasion fiscale.

En plus de la vision du président de la République, il y a aussi les mesures d’accompagnement des régies financières prises par le Gouvernement de la République, surtout au niveau du ministère des Finances. Ici, Nicolas Kazadi a institué le dialogue de gestion qui repose sur les engagements  que prennent les régies financières dans le cadre des contrats de performance. De cette politique initiée par le ministère des Finances, il est question de demander à ce que la régies financières, mieux la DGI mette en place une stratégie qui puisse permettre à concrétiser à la fois la vision du président de la République et les engagements pris par les régie financières.

L’orientation donnée par le ministre des Finances repose sur deux axes pour cette année 2022. Le premier axe, consolider la tendance haussière qui a été observée depuis l’année passée. A ce sujet, l’envoyé spécial du DG Barnabé Muakadi a indiqué qu’il ne fallait pas en 2022 mobiliser moins de recettes que celles réalisées en 2021. Il faut noter qu’en 2021, la DGI a réalisé de manière globale les recettes au-delà des prévisions, dégageant un taux de réalisation de 130%. Ce qui fait que cette tendance haussière devait être maintenue en 2022. C’est le vrai challenge pour la mobilisation des recettes en 2022.

Comme deuxième axe, insister sur la numérisation et la digitalisation de toutes les procédures. Tant de la déclaration des impôts que le procédé de paiement et en faire un suivi régulier.

Quid du plan stratégique de réalisation des recettes

A en croire M. Jean Muteba Kasendwe, chef de division communication et documentation à la Direction générale des impôts, mieux, le Chargé de communication,  c’est ce plan qui est à la base aujourd’hui de toutes ces réalisations de la DGI. Et parmi ces plans de réalisation des recettes, la DGI a eu à rétablir le bon fonctionnement  de la TVA en restaurant la chaine de sa collecte et en l’appliquant aux sociétés minières.

Il y a aussi la réforme des régimes fiscaux préférentiels ainsi que toutes les conventions ou les accords qui prévoient des exonérations fiscales, sauf dans le code actuellement en vigueur. « On a  dû travailler sur les exonérations qui n’étaient pas fondées sur les dispositions actuellement en vigueur », dit-il, avant d’ajouter que vous vous souviendrez qu’il y a eu des exonérations qui ont été accordées en violation des dispositions légales et pour lesquelles la DGI, dans le cadre de sa politique de mobilisation des recettes devrait revoir.

Enfin, il fallait corriger les inégalités  constatées dans le cadre de la perception de l’IPR entre le secteur privé et le secteur public, parce que depuis longtemps, cet impôt n’était supporté dans sa totalité que par le personnel du secteur privé. Pour corriger  cette inégalité, la DGI sous le leadership de son Dg Barnabé Muakadi s’est employé à corriger pour que  cet IPR, dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, soit également à charge du personnel public, notamment les agents et les fonctionnaires de l’Etat, les engagés locaux des ambassades et des organismes internationaux, tout le personnel des agences d’exécution.

Ce qui fait que maintenant, à ce titre, la couverture de l’IPR ne concerne pas seulement le personnel du secteur privé, il a eu son élargissement jusqu’à toucher les autres secteurs d’activités. Et de toutes ces stratégies, chacune a eu à apporter sa contribution.

Des performances en pleine crise de Covid-19 !

Dans ce contexte, explique Jean Muteba, la DGI s’est engagée au bon encadrement des échéances fiscales en respectant toutes les mesures sanitaires prises par le Gouvernement de la République, ce qui fait que ces mesures-là ont permis à la DGI de sécuriser d’un côté les agents, de l’autre côté les recettes qui ne sont pas payées à la DGI, mais au Trésor public.

Aussi, il y a la modernisation de la DGI. Et de mentionner que lorsque Barnabé Muakadi a pris ses fonctions, il a mis en place une stratégie en place orientée sur la modernisation de l’administration fiscale, c’est-à-dire, faire de la DGI une administration performante, qui doit atteindre l’optimisation des recettes fiscales par un bon encadrement et une bonne gouvernance  de la gestion de l’impôt. « Cette politique mise en place fait que la DGI travaille en direction de renforcement de capacités, notamment par la motivation du  personnel, le bon rapport avec les fédérations professionnelles, notamment avec la FEC, avec les syndicats. Bref, assainir cet environnement pour qu’il soit propice à la collecte des impôts », précise-t-il.

Dans cette même stratégie, pense Jean Muteba, le DG a musé sur une orientation de toutes les recettes fiscales vers la concrétisation de la vision du président de la République en promouvant le civisme fiscal, c’est-à-dire, faire de sorte que chaque congolais puisse apporter sa contribution aux charges publiques de l’Etat, conformément à la constitution.

Enfin, il y a la numérisation et la digitalisation de toutes les procédures fiscales au niveau de la DGI. « Là, nous abordons le problème de procédures lors du paiement des impôts. Car beaucoup peuvent penser que les impôts sont payés à la DGI, non. Les impôts sont déclarés à la DGI, mais payés auprès des institutions habilitées (les banques commerciales, la CADECO pour les microentreprises). Ce qui fait qu’au jour d’aujourd’hui, tous ce qui est payé à la DGI est tracé au même moment au niveau de la BCC et retracé au niveau du compte du Trésor national », martèle-t-il.

Selon lui, ceci fait que lorsqu’on parle des recettes réalisées par la DGI, vous ne viendrez même pas nous demander ce que la DGI a fait, mais il faut le faire par le mécanisme Isis régie, entrer en contact afin de savoir ce que la DGI a réalisé comme recettes. Ce qui fait qu’à ce jour, toutes les déclarations qui servent de paiement des impôts en RDC, ce sont des déclarations sécurisées qui comprennent le code barre et le numéro d’impôt.

Ces codes sont sécurisés et pris en compte dans le logiciel de la BCC. Ces déclarations sont déposées auprès de l’institution habilitée et lorsque le contribuable s’acquitte, il revient au niveau de la DGI pour obtenir les preuves de confirmation de ce paiement-là. Donc, la DGI n’est pas en contact avec l’argent des contribuables, mais elle assure les déclarations de ces paiements et permet que les contribuables reçoivent leurs déclarations et s’acquittent de leurs paiements auprès des banques habilitées.

Jean-Marie Nkambua

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