Révoqués par le Conseil d’Etat: Joseph Tsimba, Modeste Malenga et Félix Kahungu saisissent la Cour Constitutionnelle

Les juges Tsimba Khonde Joseph, Malenga Minga Modeste et Kahungu Zamba Félix sont interdits d’exercer leurs fonctions depuis le 23 juin 2021. Décision prise par le premier président du Conseil d’Etat après l’arrêt rendu par la chambre composée de ces juges, en matière de contentieux électoraux, à la suite de la requête du regroupement « Action dans l’unité » (ADU). Dans cet arrêt rendu le 09 août 2019, les juges précités avaient déclaré irrecevable l’appel. C’est ce qui a coûté leur révocation, après avoir été pris à partie par la partie adverse.

Contestant leur interdiction d’exercer, les trois juges ont saisi le président de la Cour Constitutionnelle, président en exercice de droit du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dans le but d’obtenir la levée de cette décision.

Joseph Tsimba, Modeste Malenga et Félix Kahungu estiment que la décision du premier président du Conseil d’Etat est irrégulière, car contrairement à un arrêt rendu par la Cour Constitutionnelle le 10 juin 2016, dans laquelle la haute juridiction a déclaré inconstitutionnelle la disposition de l’article 61 alinéa 4 point 3 de la loi organique du 1er août 2015, modifiant et complétant la loi organique du 10 octobre 2006, portant statut des magistrats qui traite de la prise à partie comme faute disciplinaire. Ils estiment que le premier président du Conseil d’Etat a, dans sa décision du 23 juin dernier, fait une mauvaise interprétation des articles 50 et 54 de la loi sur les statuts des magistrats. Ce, en ignorant l’existence du procès-verbal de constat de la faute disciplinaire et l’ouverture d’une enquête, préalables à la décision d’interdiction.

De ce fait, ils rappellent que l’arrêt contesté qui leur a valu la procédure de prise à partie avait obtenu le quitus du premier président du Conseil d’Etat ; ce qui signifie qu’il l’avait approuvé, moyennant visa, avant le prononcé. Ils affirment en outre que le dol vanté dans l’arrêt de prise à partie repose sur une feuille d’audience autre que celle qui se trouvait dans le dossier de rectification d’erreur matérielle.

Rappelons que ces magistrats avaient été suspendus après avoir été condamnés au terme d’une procédure de prise à partie qui est une voie civile qui vise la condamnation du magistrat pour son comportement déviant affiché pendant l’instruction de la cause. La partie adverse, le regroupement politique Alliance des Démocrates pour le Renouveau et le Progrès (ADRP) qui était mécontente de l’arrêt rendu avait poursuivi les juges de cette chambre en procédure de prise à partie. L’arrêt RPP 008 a annulé l’arrêt rendu par ces derniers, sans les condamner à des dommages et intérêts. C’est ainsi que le premier président du Conseil d’Etat a pris la décision d’interdiction d’exercer les fonctions à ces juges incriminés. Saisie, la Cour Constitutionnelle devra donc statuer sur l’affaire et confirmer ou non cette décision du premier président du Conseil d’Etat.

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