Selon le BCNUDH, les groupes armés sont responsables de la majorité des violences sexuelles commises sur les civils

Dans le cadre de son mandat, et durant le mois d’avril 2022, le BCNUDH a documenté 511 violations et atteintes aux droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, soit une diminution de 29% par rapport au mois de mars 2022 (722 violations). Cette diminution reflète la baisse du nombre de violations attribuables à des agents de l’Etat (-26%), ainsi que du nombre d’atteintes attribuables à des groupes armés (-31%). Notamment, le nombre de violations commises par des militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) est inférieur à celui enregistré le mois précédent, en particulier au Nord-Kivu. Par ailleurs, les combattants Nyatura et ceux de la CODECO ont commis moins d’attaques contre des civils dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri respectivement.

Les agents de l’Etat ont commis 34% de ces violations, soit 148 violations, dont les exécutions extrajudiciaires d’au moins 25 hommes, deux femmes et un enfant. Parmi les agents de l’Etat, les militaires des FARDC sont auteurs de la majorité des violations des droits de l’homme documentées dans les provinces en conflit (76 violations, soit 51%), une diminution par rapport au mois précédent (128 violations). Les membres des groupes armés ont commis 288 atteintes aux droits de l’homme dans les zones en conflit, dont 60% dans la seule province du Nord-Kivu (173 atteintes), suivie de l’Ituri (24%, soit 68 atteintes), du Tanganyika (9%, soit 25 atteintes), du Sud-Kivu (7%, soit 19 atteintes), et du Maniema (1%, soit trois atteintes).

Les cas de violences sexuelles liées aux conflits documentés en avril 2022 sur des victimes adultes sont restés stables par rapport au mois précédent. Le BCNUDH a enregistré au moins 41 victimes adultes (toutes femmes) au cours du mois en revue (pour 42 au mois de mars 2022).

Comme le mois précédent, les groupes armés sont responsables de la majorité des violences sexuelles commises sur les civils, avec un total de 32 victimes en avril 2022. Les principaux auteurs de violences sexuelles parmi les groupes armés sont les Maï-Maï (17 victimes), suivis des Nyatura (5 victimes), NDC-R (quatre victimes), Twa (trois victimes), divers autres groupes armés (deux victimes) et les Raïa Mutomboki (une victime). Les agents de l’Etat ont quant à eux commis des violences sexuelles sur huit femmes au cours de la période en revue, attribuables à des militaires des FARDC et des agents de la PNC (quatre victimes chacun) et d’autres agents de l’Etat (une victime).

En avril 2022, le BCNUDH a documenté 26 violations des droits de l’homme liées à l’espace démocratique, une diminution significative de 22 violations par rapport à celles documentées au cours du mois de mars (48). Toutes ces violations sont imputables à des agents de l’Etat, dont 18 violations pour les agents de la PNC, huit pour des militaires des FARDC.

Durant le mois d’avril 2022, le BCNUDH a continué d’apporter son soutien aux autorités congolaises dans le cadre de la lutte contre l’impunité des violations et des atteintes aux droits de l’homme. Des condamnations ont été prononcées à l’encontre d’au moins neuf militaires des FARDC et neuf agents de la PNC. Ces condamnations ont été prononcées par des juridictions congolaises pour des violations et atteintes aux droits de l’homme sur l’ensemble du territoire congolais.

Par ailleurs, au cours de la période considérée, le BCNUDH a recensé au moins 54 cas de décès en détention (tous des hommes) dans des prisons, des cachots des commissariats de police et des cachots militaires sous la responsabilité des FARDC. Ces décès sont la conséquence de maladies, de malnutrition et de mauvaises conditions de détention. Enfin, il y a eu deux évasions dans deux prisons (une à Goma et une à Kalemie) sur les onze prisons soutenues par la MONUSCO au mois d’avril.

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