Sénat : la loi électorale envoyée à la commission PAJ

Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’examiner  en seconde lecture  la proposition de loi modifiant et complétant la loi du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, telle que modifiée et complétée à ce jour, avant son adoption.par la Chambre haute.

Déjà adoptée par par l’Assemblée nationale au cours de sa plénière du jeudi 2 juin 2022,  ce mardi 7 Juin  le speaker de la chambre haute, Modeste Bahati Lukwebo et  les sénateurs ont décidé d’envoyer cette  proposition de loi à la commission politique administrative et juridique de la Chambre haute, avant son examen en plénière.

Ainsi,  pendant deux jours, la commission recevra les propositions d’amendements des sénateurs, avant de  revenir présenter le rapport au cours de la plénière de ce dimanche 12 Juin 2022.

 Les sénateurs ont toutefois  fustigé le fait que cette proposition de loi si  importante soit déposée en retard au Sénat par la Chambre sœur violant ainsi les  articles 124 et 125 de la Constitution.

Malgré cette situation,  le président du Sénat,  Modeste Bahati,  a appelé les sénateurs  à plus d’assiduité, afin de  doter le pays de cet instrument juridique devant conduire à l’organisation des  élections dans le délai constitutionnel comme le veut le Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo

« Le travail va être envoyé à la commission politique, administrative et juridique. Les amendements sont vraiment ouverts. Même ceux qui sont à l’extérieur peuvent passer par les sénateurs pour introduire leurs amendements. C’est une loi qui intéresse tout le monde et il n’y a pas d’exclusion. Je rappelle ici que tout sénateur a le droit d’aller participer aux travaux sans nécessairement voter. Vous êtes tous invités à apporter tous vos enrichissements à la PAJ.

Peu avant, la plénière a voté 5 projets de lois de ratification  lui transmis par l’Assemblée nationale,  après leur présentation par la vice-ministre des Finances,  O’Neige N’Sele.  La vice-ministre des Finances  qui représentait le ministre en mission à l’intérieur du pays a répondu aux  préoccupations soulevées par  des sénateurs au cours du débat général.

Il s’agit des lois du secteur des finances, agriculture, et  infrastructures. Il faut noter que les 8 sénateurs du groupe politique Fcc ont, après une déclaration politique coulée sous forme d’une motion incidentielle,  suspendu leur participation au débat sur la loi électorale.

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