Septembre 2022 : le BCNUDH documente 416 violations et atteintes aux droits de l’homme

1. Au cours du mois de septembre, le BCNUDH a documenté 416 violations et atteintes aux droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, soit une légère diminution de 4% par rapport au mois d’août 2022 (434 violations). Cette réduction reflète la diminution des atteintes attribuables aux membres des groupes armés (-9%).
2. Les agents de l’Etat sont responsables de 163 violations, soit 39% des violations documentées en septembre 2022. Les agents de Police nationale congolaise (PNC) et les militaires des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) ont commis 135 violations, ce qui correspond à 32% de toutes les violations documentées durant le mois de septembre. Les groupes armés quant à eux ont été responsables de 255 atteintes aux droits de l’homme, soit 61% du nombre total des violations enregistrées sur l’ensemble du territoire.
3. Dans les provinces affectées par les conflits, 378 violations et atteintes ont été documentées, et ont notamment entrainé la mort d’au moins 126 personnes civiles (106 hommes, 13 femmes et sept enfants), une diminution de 50% par rapport au mois précédent, liée en partie à une diminution de ce type d’atteintes de la part de certains groupes armés tels que les ADF.
4. Les membres des groupes armés sont responsables de la majorité des violations et atteintes documentées dans les zones en conflit, ayant commis 251 atteintes aux droits de l’homme, dont 64 % dans la seule province du Nord-Kivu (162 atteintes), suivie de l’Ituri (16%, soit 41atteintes), du Sud Kivu (13%, soit 32 atteintes) et du Tanganyika (6%, soit seize atteintes).

Parmi ces groupes armés, divers groupes Maï-Maï ont commis le plus grand nombre d’atteintes (71 atteintes), suivis desfactions Nyatura (59 atteintes), des ADF (34 atteintes), de la CODECO (29 atteintes), des FDLR (14 atteintes), du M23 (4,3% soit 11 atteintes), des Raïa Mutomboki(dix atteintes), des APCLS (neuf atteintes), du FRPI et des Twigwaneho, (quatre atteintes chacun) et enfin divers autres groupes armés (six atteintes en tout).

5. Le BCNUDH a noté une hausse de l’ordre de 76% du nombre de violations des droits de l’homme commises durant le mois de septembre 2022 par des agents de l’Etat dans les provinces affectées par les conflits (125 violations contre 71 en août 2022), surtout par des militaires FARDC (58 violations, ou +38%), affectant particulièrement les provinces du Nord-Kivu et du Tanganyika.
6. Le Nord-Kivu est resté la province la plus affectée, avec 225 violations et atteintes aux droits de l’homme documentées, soit 59% des violations documentées dans toutes les provinces affectées par les conflits. Les membres des groupes armés y sont responsables de 164 atteintes, soit 73% du total d’atteintes et de violations des droits de l’homme documentées dans la province. Les agents de l’Etat sont quant à eux responsables de 61 violations (soit 27% du total des violations pour la province).
7. Au moins 36 cas d’enlèvement ont été enregistrés dans les provinces affectées par les conflits. Ainsi, pas moins de 165 personnes civiles (151 hommes, 61 femmes et 11 enfants) ont été enlevées par des membres de groupes armés, un chiffre supérieur par rapport au mois précédent (134 victimes). Les principaux responsables de ces enlèvements sont des combattants de la CODECO (51 victimes), des factions Nyatura (45), différents groupes Maï-Maï (32), suivis des ADF (20), des FDLR (11), des Raïa Mutomboki (4), des combattants du M23 (2) et des membres d’autres groupes armés (3).
8. Les groupes armés sont également responsables de la majorité de ces cas de violences sexuelles liées au conflit. Ainsi, le BCNUDH a documenté un total de 29 victimes adultes, toutes des femmes, et dont les principaux auteurs présumés parmi les groupes armés sont la CODECO (huit victimes), les Raïa Mutomboki (huit), le FRPI (7), les Nyatura Bazungu (4). La Section de la protection de l’enfance a par ailleurs documenté huit cas de violences sexuelles contre huit filles, dont six ont été attribués au CODECO.
9. Au cours du mois en revue, il y a eu 58 victimes de violations des droits de l’homme liées à l’espace démocratique, une nette augmentation par rapport aux 46 enregistrées au mois d’août 2022. Parmi les victimes, 39 sont des membres de la société civile dont trois femmes (des défenseurs des droits de l’homme et des membres de mouvements citoyens), 18 sont des personnes qui n’ont pas d’affiliation spécifique et une victime est membre de parti politique.
10. Le BCNUDH a recensé au moins 12 cas de décès en détention, tous des hommes, dans des prisons, des cachots des commissariats de police et des cachots militaires sous la responsabilité des FARDC. Ces décès sont la conséquence de maladies, de malnutrition et de mauvaises conditions de détention. Tous ces cas ont été enregistrés dans la province du Tanganyika (7 cas) et du Nord-Kivu (5 cas). De plus, 126 cas d’évasion ont été enregistrés pendant le mois considéré, contre 896 cas au mois d’août 2022.
11. En septembre 2022, le BCNUDH a continué à soutenir les autorités congolaises dans la lutte contre l’impunité pour les violations et atteintes aux droits humains. Au moins six soldats des FARDC et un officier de la PNC ont été condamnés. Le BCNUDH a également appuyé et participé à deux missions d’enquête conjointes dans la province du Kwilu et dans la province du Kasaï, à la demande des autorités judiciaires militaires dans le cadre de son appui à la justice congolaise à travers l’expertise médico-légale.
12. Enfin, le BCNUDH a apporté un appui technique et financier à l’organisation de la première retraite de la Commission permanente des droits de l’homme de l’Assemblée nationale, qui s’est tenue du 23 au 26 septembre 2022 à Kisantu, province du Kongo central. L’objectif principal de cette retraite était de soutenir la Commission dans le processus d’élaboration de son plan d’action prioritaire pour la période de septembre 2022 à septembre 2023, y compris en ce qui concerne les principaux projets de loi sur les droits de l’homme en attente