Suspension de la perception de la TVA : Nicolas Kazadi décide de l’application de nouveaux tarifs après certification des stocks invendus

Les modalités de mise en œuvre des arrêtés portant suspension momentanée de la perception de la TVA sur certains produits de première nécessité, voilà le sujet qui était au menu de la première réunion présidée ce jeudi 28 avril 2022 par le ministre Intérimaire de l’Economie, Nicolas Kazadi, en présence du Secrétaire général à l’Economie, des principaux importateurs, des producteurs locaux, de grandes surfaces (supermarchés), des services publics intervenant dans la formation du prix de revient et de vente, et les organisations patronales.

A en croire une dépêche de la Cellule de Communication du Ministère des Finances et de l’Economie par intérim, ce premier contact a abouti à une décision pratique à savoir, l’application de nouveaux tarifs après certification des stocks invendus, mais déjà frappés par la TVA pour remboursement par le Trésor Public. Cette décision salvatrice permettra aux opérateurs économiques de baisser les prix de certains produits de première nécessité au profit de la population.

Comme tout le monde le sait, la hausse généralisée des prix des biens et services dans plusieurs pays du monde en général et en République Démocratique du Congo en particulier, se justifie par plusieurs facteurs, en l’occurrence, la guerre en Ukraine, combinée aux effets néfastes de la pandémie à Covid-19, les distorsions entre l’offre et la demande  due à la reprise économique post-Covid-19, la hausse significative des coûts du fret maritime, le coût élevé des intrants et des produits énergétiques, etc.

Parmi les modalités d’application des mesures, on peut citer: la notification de la mesure de suspension momentanée de la TVA par la DGI, et la DGDA aux assujettis afin de constater l’application effective de cette mesure assortie d’une date butoir, le dépôt par les opérateurs économiques de leurs structures des prix exemptées de la TVA au Ministère de l’Economie Nationale, la mission de surveillance du marché par le Ministère de l’Economie Nationale,…

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