« Toute initiative portant sur une cession du patrimoine de l’Etat, devrait être soumise à l’adoption du Conseil des Ministres » (F. Tshisekedi)

Dans le but de mettre fin aux abus constatés par le passé, lesquels ont conduit à la dépossession graduelle de l’Etat d’une partie importante de son patrimoine aussi bien minier, foncier qu’immobilier, sans contrepartie significative, le Président de la République a encouragé le Gouvernement à veiller à la transparence et au respect des Lois dans son action visant à récupérer le patrimoine immobilier du domaine privé de l’Etat, détenu ou acquis indument par des tiers.

 Prenant la mesure de la situation, il a insisté sur l’impérieuse nécessité d’encadrer la gestion du patrimoine public, en ce compris son administration et sa disposition, par des mesures strictes.

 A cet effet, toute initiative portant sur une cession ou disposition du patrimoine de l’Etat, devrait être soumise à l’adoption du Conseil des Ministres, après avoir reçu l’approbation des Ministères de tutelle concernés et de l’Avis de l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’Etat.

 Appelant le Gouvernement à mettre sur pied des mécanismes efficaces pour renforcer le dispositif légal et réglementaire existant afin qu’il soit rapidement possible de recouvrer, d’une part, les biens publics illégalement arrachés de son patrimoine et, d’autre part, d’éviter les erreurs du passé, le Président de la République a chargé le Premier Ministre de veiller au strict respect de cette recommandation.